La SRL Ardenne AVENTURES (ci-après dénommée “ARDENNE AVENTURES ”) a son siège social établi en Belgique à 6980 La Roche-en-Ardenne , Rue de l’Eglise n°35, et est inscrite à la BCE sous le numéro BE 0431.388.197
- Téléphone : +32 (0)84/41.19.00
- Email: info@ardenne-aventures.be
- IBAN: BE74 0689 0316 5007 BIC: GKCCBEBB
Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations au Client par ARDENNE AVENTURES .
Les présentes Conditions Générales s’appliquent également aux Internautes du site internet https://www.ardenneaventures.com (ci-après « le Site web »).
1. Connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales
1.1. Tous les contrats et offres portant sur des prestations de la SRL ARDENNE AVENTURES sont soumis aux présentes Conditions Générales (à l'exclusion de tout autre document et notamment des conditions générales du Client), ainsi qu’à la Politique de protection des données qui est réputée faire partie intégrante des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont disponibles pour téléchargement au format PDF, à tout moment sur le site internet www.ardenneaventures.com.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par ARDENNE AVENTURES en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web de ARDENNE AVENTURES. Il appartient au Client de vérifier les conditions applicables lors de sa visite sur le Site web ou lors de l’acceptation de l’Offre transmise par ARDENNE AVENTURES.
En sollicitant une Offre ou en confirmant une commande auprès de ARDENNE AVENTURES, le Client est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site web.
2. Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui souscrit des Services auprès de ARDENNE AVENTURES.
Confirmation de commande (ou confirmation de réservation) : document contractuel identifiant les Services et certaines modalités d’exécution des Services transmis par email et/ou par courrier par ARDENNE AVENTURES au Client ;
Droits de Propriété Intellectuelle : tous brevets, droits d’auteur, droits sur les dessins ou modèles, droits des marques, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les sur bases de données, et tout autre droit de nature immatérielle (enregistré ou non) et toutes les applications de ceux-ci partout dans le monde ;
Force Majeure : tout retard, défaut d’exécution, dommages, pertes ou destruction, ou dysfonctionnement affectant le Service, ou toute conséquence qui en résulte, causé ou occasionné par, ou dû à événement de force majeure, tel que notamment inondations, intempéries, tempêtes, crues, sécheresses, incendie, tremblement de terre, destruction par la foudre, pannes de courant, explosions, guerres, émeutes, explosions, destructions de machines ou de matériels, indisponibilité de moyen de transport, mauvais fonctionnement ou interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, grèves, occupations de locaux, arrêts de travail, actes ou omission de tiers, ou tout autre cause échappant au contrôle raisonnable de ARDENNE AVENTURES empêchant l’exécution normale du contrat et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables ;
Internaute : toute personne qui visite le Site web de ARDENNE AVENTURES et, le cas échéant, utilise le formulaire de contact du Site web.
Offre : toute proposition d’horaire et de tarification relative à un Service émise par ARDENNE AVENTURES (par email, téléphone ou via les caisses automatiques) suite à une demande du Client (qu’elle soit formulée via le Site web, par email, par téléphone ou sur place via les caisses automatiques) pour la fourniture de Services ;
Services : ensemble des prestations fournies par ARDENNE AVENTURES, telles que définies dans la Confirmation de commande ;
Site web : le site internet de ARDENNE AVENTURES accessible à l’URL www.ardenneaventures.com
3. Offre et Confirmation de commande
Lorsqu’elle reçoit une demande du Client, ARDENNE AVENTURES établit une Offre décrivant les prestations et les tarifs et la soumet au Client. Tous les tarifs indiqués dans l’Offre de ARDENNE AVENTURES sont valables pour une durée maximale de 3 semaines, sauf stipulation contraire inscrite dans l'Offre. Toute Offre est, par nature, non définitive et peut être soumises à des modifications tant qu’elle n’a pas été acceptée par le Client et qu’elle n’a pas fait l’objet d’une Confirmation de commande par ARDENNE AVENTURES. Toute Offre est donc émise sous réserve de la Confirmation de commande ultérieure, faisant suite à l’acceptation du Client. Seule la Confirmation de commande adressée par ARDENNE AVENTURES au Client a pour effet de conclure le contrat entre les parties.
4. Prix et paiement
4.1. Le paiement d’un acompte peut être sollicité par ARDENNE AVENTURES. Le montant de l’acompte demandé et le délai de paiement sont stipulés dans la Confirmation de commande. À défaut de paiement du montant indiqué dans le délai spécifié, ARDENNE AVENTURES se réserve le droit de mettre fin au contrat, sans avertissement préalable et sans indemnité due pour le Client, et sans préjudice de la possibilité de demander au Client le paiement du montant forfaitaire prévu en cas d'annulation avant paiement d'un acompte prévue à l'article 8 des présentes Conditions Générales.
4.2. Le solde du prix, ou à défaut d’acompte la totalité du prix, est payable au comptant au plus tard le jour de l’exécution des Services par ARDENNE AVENTURES. Tout délai de paiement sera soumis à un accord préalable écrit de ARDENNE AVENTURES.
4.3. Le Client qui souhaite obtenir une facture doit le préciser au plus tard lors de l'acceptation de l'Offre. La facture demandée sera envoyée par voie postale ou par mail dans les meilleurs délais.
ARDENNE AVENTURES se réserve le droit de refuser d’établir une facture si la demande d’établissement de cette facture lui est adressée en dehors d’un délai raisonnable suivant l’exécution des Services visés par ladite facture et/ou sans preuve de paiement de ces Services.
4.4. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de 12% l'an jusqu'au jour complet du paiement.
En outre, le solde impayé sera alors majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un pourcentage de 15% à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 40€.
Les frais des gestion administratives seront également imputés au Client à partir de l’envoi du troisième rappel.
4.5. Le défaut de paiement d’une somme à l'échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
5. Objet des Services
5.1. Les Services qui font l'objet du contrat sont ceux décrits dans la Confirmation de commande. Toutes les prestations mentionnées dans la Confirmation de commande de la SRL ARDENNE AVENTURES s'entendent « service inclus », ce qui comprend la manutention pour la descente de l’Ourthe , l'encadrement par des moniteurs brevetés pour les activités aventure, le service lors des repas, l’ensemble de ces services étant fournis conformément aux usages habituels pour ce type de prestations, à l’exclusion de toute modalités spécifique n’ayant pas fait l’objet d’un accord particulier repris expressément dans la Confirmation de commande.
Sauf précision contraire dans la Confirmation de commande, aucun accompagnateur n'est spécifiquement prévu pour superviser la journée. Le Client est seul responsable du respect du planning général de son programme et des transferts éventuels entre les activités.
6. Modifications des Services sollicitées par le Client
6.1. Toute modification des Services intervenant après la Confirmation de commande devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de ARDENNE AVENTURES et, le cas échéant, d’une nouvelle Confirmation de commande. À partir de la troisième modification des Services, une somme forfaitaire de 10 € TTC sera facturée pour chaque changement.
6.2. Le décompte final sera établi sur base du nombre de participants précisé dans l'Offre, ou communiquée par écrit au plus tard 15 jours calendrier avant la date de la prestation. Le décompte sera majoré des frais liés aux éventuels participants supplémentaires que le Client aurait conviés en dernière minute.
6.3. Une diminution de maximum 10 % du nombre de participants pourra être tolérée et non facturée jusqu'à 5 jours avant l'événement, avec accord préalable et écrit de ARDENNE AVENTURES.
6.4. Toute demande sur place de prestation supplémentaire, sous réserve d’acceptation par ARDENNE AVENTURES, sera facturée au prix de 20 € HTVA par demi-heure entamée et par membre du personnel présent.
7. Retard du Client
7.1. Retards tolérés : Pour les activités de type « Aventure », un retard de 30 minutes maximum est toléré. Dans ce cas, la durée de l’activité sera réduite à concurrence du délai retard pour que le programme réservé se termine à l’heure prévue.
Pour la descente de l’Ourthe, aucun embarquement ne pourra avoir lieu au-delà des horaires d’embarquement liés au trajet choisi :
- Pour le trajet au départ de Maboge, les réservations sont valables jusque 15 heures. Il est impératif d'embarquer avant 15h00
- Pour le trajet au départ de Nisramont , les réservations sont valables jusque 10 heures. Il est impératif d'embarquer avant 10h00.
Pour les repas, un retard de 30 minutes maximum est toléré. Toutefois, la SRL ARDENNE AVENTURES ne pourra être tenue responsable de l'impact éventuel de ce retard sur la qualité du repas proposé.
7.2. Tout autre retard de la part du Client par rapport à l'heure d'arrivée prévue dans la Confirmation de commande (et non visé à l'article 7.1. ou excédant ce qui y est toléré) sera considéré comme une modification du programme de la part du Client, et plus spécifiquement comme une demande de prestation supplémentaire au sens de l'article 6.4. des présentes Conditions Générales.
À défaut d'accepter de s'acquitter des frais supplémentaires, le Client pourra opter pour l'annulation de certaines activités, sans que la responsabilité de ARDENNE AVENTURES ne soit mise en cause et sans qu'aucune réduction de prix ou remboursement ne soit accordé.
Si le Client ne se présente pas au départ de l'activité sans accord préalable de ARDENNE AVENTURES , l’intégralité du prix convenu sera due.
7.3. Les horaires indiqués dans la Confirmation de commande intègrent un temps raisonnable de transfert entre les activités. Dans l'hypothèse où ARDENNE AVENTURES n'assure pas les transferts entre les activités, elle n'est pas responsable des retards éventuels lors des déplacements qui surviennent pour des raisons qui sont indépendantes de sa volonté.
8. Annulation des Services par le Client
Une fois la Confirmation de commande intervenue, en cas d'annulation de la prestation (l'annulation devra être notifiée par écrit) par le Client, celui-ci sera redevable des montants suivants :
a) Si le paiement d’un acompte est prévu et que l'annulation intervient avant l’échéance du délai prévu pour le paiement d'un acompte, une indemnité de dédit de 100 € sera due pour couvrir forfaitairement les frais administratifs ;
b) Dans tous les autres cas, si l'annulation intervient au moins 15 jours avant le jour prévu pour l’exécution des Services, une indemnité de dédit correspondant à 50% du montant total des prestations prévues dans la Confirmation de commande sera dû, avec au minimum le montant de l'acompte ;
c) Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le jour prévu pour l’exécution des Services, une indemnité de dédit correspondant à 100% des prestations prévues dans la Confirmation de commande sera due.
9. Modification, suspension ou annulation des Services par ARDENNE AVENTURES
9.1. ARDENNE AVENTURES ne pourra être considérée comme étant en défaut d’exécuter les Services si cette exécution est empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure au sens des présentes Conditions Générales.
9.2. En outre, ARDENNE AVENTURES ne pourra être tenue responsable des variations de conditions climatiques ou de toute autre circonstance exceptionnelle qui entraîneraient l'annulation, la modification ou la limitation des prestations décrites dans la Confirmation de commande.
Sont ainsi notamment visées les circonstances suivantes :
* La descente de l’Ourthe en kayak peut être exceptionnellement fermée ou accessible uniquement à partir d’un certain âge en cas de sécheresse ou de crue ;
* Les activités dans les bois et/ou en hauteur peuvent être fermées en cas de vent assez fort
9.3. ARDENNE AVENTURES prend toutes les mesures raisonnables pour limiter les effets négatifs résultant d’un cas de Force Majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que précitées pour le Client et, notamment, pour réduire le retard causé dans l’exécution des Services.
9.4. Dans la mesure du possible, ARDENNE AVENTURES proposera une activité de remplacement dont le prix sera communiqué par écrit au plus tard le jour de l'activité, avant le début de celle-ci.
9.5. En cas d'annulation forcée, ARDENNE AVENTURES s'engage à rembourser l’acompte. Aucun dédit supplémentaire ou indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra toutefois être réclamé par le Client.
10. Sanctions
ARDENNE AVENTURES et son personnel se réservent le droit d’interrompre momentanément ou définitivement tout Service au cours duquel la sécurité des participants ou de l’infrastructure ne pourrait être garantie, et ce, pour des raisons indépendantes de sa volonté et/ou suite au comportement inadéquat des Clients et/ou des participants qui ne respecteraient pas les règles de l’activité (notamment consommation d’alcool), le règlement relatif à l’environnement et/ou les Conditions Générales,
Dans cette hypothèse, ARDENNE AVENTURES se réserve le droit de signaler tout comportement inadéquat aux autorités judiciaires ou policières compétentes.
L’interruption du Service suite au comportement inadéquat des Clients et/ou des participants ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de ARDENNE AVENTURES. Par contre, ARDENNE AVENTURES se réserve le droit de réclamer aux Clients dont les participants sont fautifs un dédommagement pour indemniser les autres participants/Clients qui auraient subi les effets de l’interruption des Services.
11. Responsabilité et assurances
11.1. ARDENNE AVENTURES déploie ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition des Internautes un Site web et des Services de qualité. À défaut de disposition expresse en sens contraire, toutes les obligations assumées par ARDENNE AVENTURES sont des obligations de moyen.
11.2. Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web ne peut être exclu. ARDENNE AVENTURES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages subis par l’Internaute à cet égard.
L’Internaute est conscient du fait qu’un outil tel que le Site web nécessite une maintenance régulière. ARDENNE AVENTURES ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de l’éventuel préjudice subi par l’Internaute en cas d’indisponibilité temporaire du Site web due à des opérations de maintenance.
11.3. ARDENNE AVENTURES est assurée en responsabilité civile exploitation. ARDENNE AVENTURES est donc responsable de la qualité du matériel, de l'infrastructure et de l'encadrement de ses Services.
11.4. Les activités couvertes par les Services se déroulent dans un milieu naturel. Chacun doit se comporter en homme normalement prudent et diligent et adapter son comportement aux circonstances.
S'il s'agit d'une activité physique, les Clients et personnes participants aux Services doivent être en bon état de santé et ne souffrir d'aucune affection ou contre-indication à l'exercice de ladite activité. ARDENNE AVENTURES n’est pas en mesure de contrôler l’état physique des participants et il est donc de leur exclusive responsabilité de décider de prendre part ou non à une activité pour l’exercice de laquelle il pourrait y avoir une contrindication les concernant.
Si ARDENNE AVENTURES a un doute quant à l’aptitude d’un Client ou d’un participant à prendre part à une activité, ARDENNE AVENTURES se réserve le droit de refuser l’accès au participant (par exemple : femme enceinte au paintball, …). Dans ce cas, la personne s’étant vue refuser le droit de participer à l’activité envisagée est remboursée des sommes perçues pour sa participation si celle-ci ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce que sa participation soit refusée.
11.5. ARDENNE AVENTURES décline toute responsabilité en cas d'accident dans le cadre du non-respect des règles de sécurité qui sont imposées ou des prescriptions des Conditions Générales
Parmi les règles de sécurité figure le nécessaire respect des instructions du personnel de la SRL ARDENNE AVENTURES dans le cadre des activités proposées.
ARDENNE AVENTURES décline également toute responsabilité en cas de perte ou de vol de quelque objet que ce soit au cours d’une activité ou lors d’un transfert menant à cette activité.
En outre, ARDENNE AVENTURES décline toute responsabilité en cas de sanction ou amende infligée par les autorités aux participants d’une activité organisée par ARDENNE AVENTURES.
ARDENNE AVENTURES décline enfin toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité de l’Internaute ou du Client, toute perte de données quelconques.
11.6. La responsabilité d'origine contractuelle ou extracontractuelle liée à l'exécution du contrat est en toute hypothèse limitée au montant couvert par sinistre par l’assurance exploitation de ARDENNE AVENTURES, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
12. Réclamations
Toute réclamation à propos de la qualité des Services fournis par ARDENNE AVENTURES devra impérativement être soumise et constatée le jour même de l'évènement par le responsable sur place ou le gestionnaire de votre dossier. Les plaintes transmises a posteriori seront considérées comme invérifiables et ne donneront droit à aucune réduction de prix, remboursement ou geste commercial.
13. Vie privée et traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'Internaute, du Client et, le cas échéant, des participants, sont traitées conformément à la Politique de protection des données disponible sur le site web, page https://www.ardenneaventures.com./fr/politique-de-confidentialite
La Politique de protection des données est réputée faire partie intégrante des présentes Conditions Générales
14. Propriété du Site web
Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de ARDENNE AVENTURES .
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un de ses éléments, à quelque fin que ce soit hormis la consultation privée, ne peut se faire sans l’autorisation préalable écrite de ARDENNE AVENTURES.
Seule la référence par hyperliens vers le Site web est autorisée pour autant que l’activation du lien provoque l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur avec affichage de l’adresse URL du site de ARDENNE AVENTURES.
Toute reproduction des photos et images qui composent le Site web et/ou toute cession de ceux-ci à titre onéreux sont formellement interdites.
15. Tribunaux compétents et loi applicable
En cas de litige, seul le Trinunal de l'arrondissement de Marche-en-Famenne est compétent et la loi belge est d'application, sauf s'il en a été expressément convenu autrement. Dans l'hypothèse où le Client a son siège social ou son domicile hors du territoire de la Belgique, ARDENNE AVENTURES peut choisir d'agir devant la juridiction territorialement compétente du siège social ou du domicile du Client.
16. Dispositions diverses
16.1. Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de ARDENNE AVENTURES ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes Conditions Générales.
16.2. Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Conditions Générales doivent être interprétées de manière à être valides et exécutoires en vertu du droit applicable. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s'avèrent invalides, illégales ou inapplicables (en tout ou en partie), les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront d'être pleinement en vigueur comme si la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables n'avaient jamais existé. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour convenir d'une disposition de substitution à la/les disposition(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) ayant un effet économique identique ou similaire.